Notre politique de confidentialité
Les informations personnelles fournies dans ce formulaire seront partagées avec le prestataire de services de recyclage dans le cadre du processus de recyclage.
Si vous travaillez pour un concessionnaire, de plus amples informations sur le traitement des données personnelles par Ford sont présentées dans votre Avis de collecte pour les employés de concessionnaire Ford local.
Si vous travaillez pour une casse automobile, les informations concernant le traitement de vos données personnelles par Ford sont présentées dans l'Avis de confidentialité pour casse automobile ci-dessous.
Avis de confidentialité pour casse automobile
Cet avis explique quelles sont les informations personnelles collectées par Ford, comment elles seront utilisées et avec qui elles seront partagées.
Quelles informations personnelles seront utilisées?
Ford collecte vos informations personnelles:
- lorsque vous remplissez le formulaire;
- lorsque vous contactez Ford (par exemple, nous conservons une trace des informations que vous nous fournissez lorsque vous nous écrivez ou lorsque vous contactez nos services d'assistance)
Les informations personnelles collectées sont notamment:
- le nom et les coordonnées de votre employeur;
- votre nom et vos coordonnées professionnelles;
- vos commentaires.
Nous pouvons être légalement tenus de collecter certaines informations personnelles. Dans certains cas, nous pouvons également avoir à collecter vos informations personnelles dans le cadre d'une relation contractuelle avec vous. Le fait de ne pas fournir ces informations peut empêcher ou retarder l'exécution de telles obligations.
Comment vos informations personnelles seront-elles utilisées ?
Nous utilisons les informations personnelles collectées pour :
- permettre le processus de recyclage;
- répondre à vos demandes;
- gérer et améliorer nos activités et notre relation avec vous et votre employeur;
- nous conformer à nos responsabilités légales et réglementaires, pour répondre à une procédure légale ou des demandes d'informations émanant d'autorités gouvernementales ou de tiers, pour prévenir et détecter les crimes et fraudes, ou pour protéger vos droits, les nôtres ou ceux de tiers.
Nous conservons vos informations personnelles sous une forme identifiable aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire afin de remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et tel que requis pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires applicables. Cela implique généralement que nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps qu'une des conditions suivantes s'applique:
- vos informations personnelles sont raisonnablement requises afin de vous fournir les services que vous avez demandés (par exemple, pour accéder à un système Ford);
- vos informations personnelles sont raisonnablement requises pour protéger et défendre nos droits ou nos biens (cette durée correspond généralement à la période de limitation légale applicable); ou
- les lois ou réglementations applicables requièrent la rétention de vos informations personnelles.
Avec qui vos informations personnelles seront-elles partagées ?
Vos informations personnelles peuvent être communiquées :
- aux entreprises ou autres organisations que nous avons engagées pour assurer des services en notre nom, notamment les entreprises d'hébergement Web et prestataires de services informatiques;
- aux entreprises ou autres organisations intervenant dans le processus de recyclage;
- aux sociétés affiliées et autres sociétés du groupe Ford Motor Company. Une liste des sociétés du groupe Ford Motor Company à travers le monde est disponible sous: https://www.ford.eu/ford-group-companies
- nos conseillers professionnels;
- à toute agence des forces de l'ordre, tout tribunal, tout régulateur, toute autorité gouvernementale ou tout autre tiers lorsque nous l'estimons nécessaire pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire, ou pour autrement protéger nos droits, les droits de tout tiers ou la sécurité de tout individu, ou pour détecter, prévenir ou autrement régler les problèmes de fraude, de sûreté ou de sécurité.
Transfert de vos informations personnelles à l'international
Vos informations personnelles seront traitées conformément aux lois applicables en matière de protection des données et peuvent être transférées au sein de l'Espace économique européen («
EEE »), ainsi que vers des pays en dehors de l'EEE (y compris vers les USA). Les pays vers lesquels nous transférons vos informations personnelles peuvent ne pas être considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne. Par conséquent, lorsque nous procéderons au transfert de vos informations personnelles en dehors de l'EEE, nous mettrons en place des mesures de sécurité appropriées, conformément à nos obligations légales, afin de garantir que vos informations personnelles sont correctement protégées, quel que soit le pays vers lequel elles sont transférées. Ces mesures de sécurité peuvent inclure d'obtenir contractuellement l'assurance de tout tiers ayant accès à vos informations personnelles que ces dernières seront protégées par des normes équivalentes à celles protégeant vos informations personnelles au sein de l'EEE. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Ford protège vos informations personnelles lorsqu'elles sont transférées en dehors de l'EEE ou si vous souhaitez obtenir une copie des mesures de sécurité que nous appliquons pour protéger vos informations personnelles lors de leur transfert, utilisez les coordonnées ci-dessous pour nous contacter
Fondements juridiques sur lesquels repose l'utilisation de vos informations personnelles
Il existe différents fondements juridiques sur lesquels nous nous appuyons pour utiliser vos informations personnelles, et nous collecterons et utiliserons vos informations personnelles dans les cas suivants :
- lorsque notre utilisation de vos informations personnelles est nécessaire pour l'exécution d'un contrat ou de plusieurs contrats auxquels vous êtes partie, ou pour prendre les mesures que vous pouvez demander avant de conclure un contrat.
- lorsque notre utilisation de vos informations personnelles est dans notre intérêt légitime ou dans l'intérêt légitime de l'organisation avec laquelle nous avons partagé vos informations personnelles et que nous nous sommes assurés que vos informations personnelles et vos droits relatifs à ces informations sont protégés.
- lorsque nous estimons nécessaire d'utiliser vos informations personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.
Vos droits
Vous avez le droit, en tant que personne, de savoir quelles informations Ford détient vous concernant et pour quels motifs, et vous avez aussi le droit d'accéder auxdites informations et d'y apporter des corrections si nécessaire. Vous avez également le droit, dans certains cas, de vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles, de nous demander de limiter ou d'effacer vos informations personnelles ou encore de demander à ce que vos informations personnelles vous soient fournies dans un format électronique courant afin que vous puissiez les partager avec d'autres organisations (ce qui est généralement appelé le droit à la « portabilité des données »).
Si vous avez des questions ou inquiétudes concernant l'utilisation de vos informations personnelles par Ford, ou si vous souhaitez accéder aux informations que Ford détient vous concernant ou encore si vous voulez exercer un des autres droits dont vous disposez concernant vos informations personnelles, veuillez contacter le responsable du traitement des données approprié:
Responsable du traitement pour la mise au rebut des batteries de véhicules commerciaux:
Ford Motor Company Limited. Société enregistrée en Angleterre sous le N° 235446. Siège social : Arterial Way, Laindon, Essex SS15 6EE
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Responsable de la protection des données: DPeurope@ford.com
Responsable du traitement pour la mise au rebut des batteries de véhicules de tourisme :
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Ford-Werke GmbH
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Tel. +49 221 90-33333, E-Mail: Kunden@ford.com
Responsable de la protection des données: dsb@ford.com
Nous vous invitons à nous contacter pour mettre à jour ou corriger vos informations personnelles en cas de changement, ou si les informations personnelles que nous avons vous concernant sont inexactes.
Pour toute réclamation concernant la manière dont Ford utilise vos informations personnelles, nous espérons que vous chercherez tout d'abord à nous contacter. Vous pouvez, cependant, également déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
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